Conditions générales de vente
Conditions générales de vente des produits vendus par : https://www.petiteplumeboheme.com/
Date de dernière mise à jour : 15/06/2023
ARTICLE 1- OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par la société petite plume bohème dont le siège social se situe 4 rue des Favrioux 85100 Les sables d'Olonne et proposant des articles de décorations et bijoux en bois zen et bohème.
ARTCLE 2- PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises( TVA et autres taxes applicable au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droit d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigible. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société la box des roudoudous.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organisme compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société petite plume bohèmes se réserve le droit de modifier ses prix à tous moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les articles et produits demeurent la propriété de la société la box des roudoudous jusqu'au paiement complet du prix.
ARTICLE 3- COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes:
sur le site: https://petiteplumeboheme.com/
Toutes les informations contractuelles sont présentées en langues françaises et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société petite plume bohème se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que se soit et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
ARTICLE 4- VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande figurant sur le site internet: https://petiteplumeboheme.com/ suppose l' adhésion aux présentes condition de vente. Toute confirmation de commande entraine votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissances.
La confirmation de votre commande vaudra signature et acceptation des opération effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande sera disponible dans votre espace membre.
ARTICLE 5- PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats peut s'effectué par plusieurs système de paiement sécurisés:
- Stripe: qui accepte les cartes de paiement et de débit les plus couramment utilisées à travers le monde ( Visa, Mastercard, CB, Maestro, American express, ect...).
- Paypal: qui permet de pouvoir faire des paiements en quatre mensualités.
ARTICLE 6 – RETRACTATION ET RETOURS
Conformément aux dispositions de l’article L.121-12 du code de la consommation, vous disposez
d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre
droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, ect…). Dans
ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut
être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retours sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société petite plume bohème procédera au
remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre
demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risque de
perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de
rétractation ne s’applique pas à :
-La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont
l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à
son droit de rétractation.
-la fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement
personnalisés.
ARTICLE 7 – DISPONIBILITE
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site
https://www.petiteplumeboheme.com/ et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits
non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité.
En outre, le site https://www.petiteplumeboheme.com/ n’a pas vocation à vendre ses produits en
quantités importantes. Par conséquent la société petite plume bohème se réserve le droit de
refuser les commandes de grande quantité d’articles identiques.
ARTICLE 8 -LIVRAISON ET DELAI DE FABRICATION
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais de fabrication et d’expédition seront, ceux indiqués ci-dessous:
Fabrication: Le délais varie de 5 à 15 jours (hors week-end) selon la quantité et les produits commandés.
Livraison: Le délais varie entre 48h pour Colissimo et plusieurs jours (environ 5 jours) via Mondial Relay.
Ces délais démarrent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de commande.
Pour les livraisons dans les autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas.
En cas de non-respect des délais, l’acheteur devra, avant d’annuler sa commande, enjoindre au vendeur d’exécuter celle-ci dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement mettre un terme à sa commande et en demander le remboursement intégral.
ARTICLE 9 – ERREURS DE LIVRAISON
La livraison consiste par le transfert du bien physique du vendeur à l’acheteur, à l’adresse indiquée par celui-ci au moment de la passation de commande. L’acheteur devra donc veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. Idem si l’acheteur ne retire pas son colis dans le point relais choisi lors de la passation de commande.
En cas d’erreur de livraison, l’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur, par téléphone au numéro suivant : 0611227085 ou par e-mail à l’adresse suivante :petiteplumeboheme@gmail.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et déchargera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
En cas d’erreur de livraison (ou d’échange) de la part du vendeur, tout produit à échanger devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : 4 rue des favrioux 85100 Les Sables D'Olonne
Les frais de retour sont à la charge du vendeur, qui s’engage à renvoyer (à ses frais) la commande à l’adresse indiquée au moment du passage de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 10- GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE
Les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.
En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que: l’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-17 du code de la consommation ; l’acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs, suivant la délivrance du bien.
ARTICLE 11- GARANTIE LEGALE DES VICE CACHES
Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. L’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.
ARTICLE 12- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 13- INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet PETITEPLUMEBOHEME.COM